REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DE PECHE DES SOUS-OFFICIERS D’ ACTIVE, RETRAITES, DE RESERVE ET PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE DE LA GARNISON DE STRASBOURG 

 

ARTICLE 1 :

AFFERMAGE DES FOSSES DES FORTS ET OUVRAGES DE LA GARNISON DE STRASBOURG

L’exercice du droit de pêche dans les fossés des forts et ouvrages de la garnison de Strasbourg est strictement réservé aux membres de « L’Association de Pêche des Sous-officiers de la Garnison de Strasbourg » en vertu du bail d’affermage soumis aux dispositions du cahier des clauses et des conditions générales des baux d’affermage, de location ou de concession des immeubles du ministère des armées, en date du 2 mars 1948.

ARTICLE 2 :

DESIGNATION DES LOTS

Les douves des forts et ouvrages désignés ci-après ont été affermés par l’association :

FORT LEFEBVRE (Geispolsheim)

FORT NEUF EMPERT (La Wantzenau)

ARTICLE 3 :

PERIODE D’OUVERTURE/FERMETURE DE PECHE

Les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche sont réglementées comme suit :

  • La période de fermeture est programmée du 1er novembre (inclus) au 1er samedi de décembre (exclus) de l’année en cours, ne concernera dorénavant que le(s) site(s) concerné(s) par un alevinage en carnassier qui se déroulera en novembre. Dans ce cas précis, l’ouverture de la pêche se fera alors à compter du 1er samedi de décembre
  • En 2026, le site de Neuf-Empert sera fermé du 1er novembre (inclus) jusqu’à l’ouverture qui se fera le samedi 5 décembre 2026
  • Dés lors qu’un site ne fera pas l’objet d’un alevinage en novembre de l’année A, aucune fermeture ne sera alors programmée pour le site en question ;
  • De décembre (A-1) à avril (A) inclus, la pêche sera réservée uniquement aux seuls membres de l’association, sans invité, pour raison d’alevinage. Par conséquent, les invitations ne seront autorisées qu’à compter du 1er mai de l’année jusqu’au 31 octobre de l’année en cours ;
  • La pêche dans les deux forts sera fermée toute la journée au cours de laquelle se déroulera l’assemblée générale et lors des journées de nettoyage programmées et qui seront indiquées sur le site internet suivant : www.apsogs.fr ;
  • Il sera interdit de pêcher lorsque les eaux sont gelées ou partiellement gelées;
  • Il sera interdit de pêcher sur tout emplacement submergé par les eaux et ce, dans l’attente d’un retour à la normale – Cf courrier 02/2024.

Dès le 1er février de chaque année, il sera interdit à tout membre de pêcher s’il n’a pas procédé au règlement de sa cotisation annuelle pour l’année en cours.
Néanmoins, la date limite du paiement de l’adhésion est fixée au dernier jour de février de l’année A. Passé cette date, le non-règlement de l’adhésion conduira à l’exclusion définitive de l’association.

ARTICLE 4:

REGLEMENTATION DE LA PECHE

Le membre, à jour de cotisation pour l’année en cours, est autorisé à pêcher uniquement sur le terrain militaire de l’emplacement qui lui est attribué pendant la période d’ouverture de la pêche. En revanche, il peut y circuler tout au long de l’année.
Le nombre de cannes est limité à trois (3). La pratique de la pêche se fait à partir des pontons individuels ou collectifs.

La pêche de nuit est désormais autorisée sur les deux sites durant toute la période d’ouverture sous réserve :

  • Que chaque pécheur soit obligatoirement accompagné d’une tierce personne (membre de l’association, invité déclaré, épouse, époux) ;
  • D’avoir préalablement et obligatoirement averti un des gardes-pêches par SMS, mail, appel téléphonique.

La pêche du carnassier (Sandres, brochets, perches) sera désormais pratiquée en NO KILL selon les règles suivantes :

  • Limitée à deux (2) cannes ;
  • Obligation de détenir un tapis de réception pour y poser le poisson avant sa remise à l’eau ;
  • La pêche au leurre est autorisée durant toute la période de pèche ;
  • Le filet de conservation est strictement interdit.

La pêche de la carpe se pratique en NO KILL sur les deux sites avec les obligations suivantes :

  • Détenir un tapis de réception pour y poser le poisson qui sera remis à l’eau ;
  • Détenir un produit désinfectant à appliquer sur la blessure occasionnée par l’hameçon.
  • Le filet de conservation est strictement interdit.

La pêche du silure sera réglementée comme suit :

  • Tout silure d’une taille inférieure ou égale à 130 centimètres, ne devra pas être remis dans les eaux des sites ;
  • Tout au long de l’année, chaque pécheur communiquera aux gardes-pêches le nombre de prises et leurs tailles ;
  • Le nombre de prises n’est pas limité par journée de pêche ;
  • Une pêche de nuit au silure sera organisée au cours de l’année 2026. La date sera déterminée en cours d’année, publiée sur le site de l’association (www.apsogs.fr) et affichée sur les sites ;
  • Les règles de pêche de nuits mentionnées supra resteront à appliquer lors de cette activité.   

A ce jour, la pêche du gardon, de la tanche et du carassin n’est pas pratiquée en NO KILL. Néanmoins, il appartient à chacun de ne pas repartir avec une quantité excessive de gardons par « pur intérêt personnel ». Il en va de l’attractivité de nos sites. Par conséquent, il est demandé à chacun de faire preuve de responsabilité afin de garantir la préservation de l’environnement piscicole du site auquel il est rattaché.

En dehors des pêches mentionnées ci-dessus, il est demandé de ne pas remettre à l’eau sur nos sites les poissons chats, les perches soleil, les aspes et les gobies. Les gobies peuvent néanmoins être utilisés comme vifs pour la pêche au carnassier.

Rappel des interdictions à respecter impérativement :

  • Utilisation des filets de conservation 
  • Pêcher et amorcer en barque/float tubes
  • Pêcher avec des Magic Twig ;
  • Pêcher avec des têtes de lignes en lead core ;
  • Pêcher au filet, nasse, carrelet, harpon, gaffe, crochet à la main, etc… ;
  • Pêcher lorsque les douves sont gelées et ou partiellement gelées ;
  • Remettre à l’eau les poissons chats, les perches soleil, les aspes et les gobies ;
  • Pêcher et amorcer avec des denrées alimentaires (pâtes, riz, saucisses…..) ;
  • Pêcher sur tout emplacement submergé par les eaux.

Chaque membre a la possibilité d’aménager son emplacement de pêche d’un ouvrage qui sera démontable (parpaings/béton interdits) et a l’obligation de faire figurer de façon apparente une pancarte portant le numéro de la carte de membre attribué par le comité de direction. Dans le cas où un emplacement serait attribué conjointement à deux membres sur entente commune, le numéro de chaque occupant devra être apparent.

La direction se réserve le droit d’exiger, ou de faire effectuer en cas de non exécution, le démontage d’installations jugées dangereuses et/ou non conformes.

Chaque ponton ainsi que les abords doivent obligatoirement être entretenus et sécurisés par son détenteur, sous peine de ne pas pouvoir bénéficier du renouvellement de l’adhésion annuelle.

Il n’appartient pas aux gardes-pêches d’effectuer les travaux d’entretien ou de réfection des emplacements alloués à chacun.

L’installation de tentes sur les emplacements n’est pas autorisée.

Il est demandé à chaque membre de préserver la végétation présente dans l’eau et plus particulièrement les roselières, notamment lors des travaux d’aménagement, d’entretien ou de rénovation des emplacements alloués.

Si le nettoyage des emplacements individuels est obligatoire, il est néanmoins demandé de ne pas déboiser les tronçons de rive situés entre chaque ponton. Toutefois, s’il apparaît qu’un arbre puisse représenter un danger potentiel aux abords d’un emplacement, il conviendra d’en informer les gardes-pêches pour suites à donner en collaboration avec l’équipe technique.

Le retrait de tout arbre couché sera effectué par des équipes techniques désignées par le président. En aucun cas, elle ne relève d’une affaire personnelle, privée et lucrative. Cf : courrier 01/2024.

Les installations des membres démissionnaires seront remises à la disposition du comité de direction qui les réattribuera prioritairement à un nouvel adhérent, ou le cas échéant à un membre demandeur si cela est possible. Chaque membre a l’obligation de s’astreindre à respecter scrupuleusement les limites des terrains militaires, en particulier pour le parcage des voitures.

La carte de stationnement devra être apposée visiblement dans le véhicule de l’adhérent.

ARTICLE 5:

SURVEILLANCE DES LOTS DE PECHE

La surveillance des lots de pêche, le contrôle de l’exercice de la pêche ainsi que la répression du braconnage et d’actes contraires aux intérêts de l’association sont assurés par des gardes-pêches bénévoles, désignés par le président. Les pouvoirs qui leur sont conférés sont pleinement définis et validés par le président de l’association.

Les membres ont le devoir de concourir, par leur action personnelle, à la surveillance des lieux en relevant et signalant par écrit ou par téléphone (photos éventuelles à l’appui) au président et/ou gardes-pêches, toutes infractions qu’ils auraient constatées au cours des séances de pêche ou au cours de leurs visites.

En outre, en matière de réglementation, chaque membre doit pouvoir s’appuyer en toutes circonstances sur les gardes-pêches bénévoles. Néanmoins, il n’appartient pas aux gardes-pêches d’effectuer les travaux d’entretien ou de réfection des emplacements alloués à chacun. Par ailleurs, il convient de rappeler que tout membre qui se montrerait désobligeant à leur égard fera l’objet d’un avertissement par courrier. Ce courrier sera un préalable à une exclusion définitive en cas de récidive éventuelle.

ARTICLE 6 :

OBLIGATIONS – DEVOIRS – ARTICLE 9 de l’AOT

Quelle qu’en soit la raison, toute personne n’étant plus en mesure de pouvoir répondre par ses propres moyens (physique/matériel) aux obligations individuelles de mises aux normes en matière de sécurité et d’entretien du lot attribué, ainsi que des abords inhérents, ainsi qu’aux exigences imposées au président par l’article 9 de l’autorisation d’occupation temporaire ne verra pas son adhésion renouvelée au sein de l’association.

Deux journées d’entretien et/ou de nettoyage des sites seront programmées dans l’année :

  • La première journée se déroulera le 4e samedi du mois de mars (28/03/2026);
  • La deuxième journée sera programmée en cours d’année et fera l’objet d’une information sur le site internet, par mail et par affichage sur les sites.

Chaque membre est concerné et convié à y participer. Ces journées seront consacrées à l’entretien du site et non aux emplacements individuels.
L’organisation de ces journées se fera sous la responsabilité des gardes-pêches de chaque site, en collaboration avec les équipes techniques.

ARTICLE 7 :

INFRACTIONS – AVERTISSEMENTS – SANCTIONS – NATURE ET BAREME DES SANCTIONS.

A) INFRACTIONS (cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Pêcher sans être membre de l’association ;
  • Pêcher après le 1er février sans s’être acquitté de la cotisation annuelle ;
  • Pêcher pendant la période de fermeture annuelle (du 1er novembre au 1er samedi de décembre exclu)
  • Pêcher avec des moyens autres que ceux autorisés à l’article 4;
  • Pêcher de nuit sans en avoir préalablement prévenu le (s) garde (s)-pêche (s);
  • Inviter une personne sans tenir compte des règles éditées à l’article 9 ;
  • Être accompagné de personnes qui ne se conformeraient pas à la réglementation en vigueur définie par l’association ou qui ne respecteraient pas les installations, le matériel ou les biens appartenant aux membres de l’association et au ministère des armées ;
  • Adopter un comportement déplacé à l’égard des gardes-pêches ;
  • Revendre les poissons ou écrevisses pêchés et/ou les conduire vers des sites extérieurs ;
  • S’approprier sans autorisation préalable du président, tout bien appartenant aux lots de pêche, donc à l’Etat (bois….) – Cf courrier 01/2024 ;
  • Manquement grave qui engagerait la responsabilité juridique du président en vertu de l’article 9 de l’autorisation d’occupation temporaire du terrain, notamment en matière de sécurité – Cf courrier 03/2024 :

Article 9 : « le pensionnaire fera son affaire personnelle de tout risque et litige de quelque nature qu’ils soient, provenant de l’utilisation qu’il fait du domaine mis à sa disposition. Il sera le seul responsable des tiers, de tout accident, dégâts ou dommage. L’état ne sera en aucun cas responsable des accidents ou dommages aux biens ou aux personnes pouvant survenir du fait de l’occupation et/ou de l’utilisation du domaine militaire mis à disposition. »

Tout acte, fait ou attitude non mentionnés dans cette liste mais qui pourraient être considérés comme non conforme, devront être traités comme il se doit par les équipes en place et le président.

B) AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS

Après concertation de ses équipes par site, le président pourra, dans le cadre de la constatation avérée d’infractions au règlement et aux consignes, envoyer une lettre d’avertissement aux membres pris en défaut. Les membres de l’association, quel que soit le motif de l’infraction, ne bénéficieront que d’un seul avertissement pour remédier aux infractions constatées ou ne pas les renouveler.
Toute récidive de violation du règlement et des consignes, tout nouvel écart de comportement ou nouveau manquement entraînera :

  • Soit l’exclusion immédiate ;
  • Soit le non renouvellement de l’adhésion pour l’année suivante.

Ces décisions seront fermes, définitives et sans appel.

Toute personne prise en flagrant délit de braconnage ou d’acte malveillant sur nos sites fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la brigade de gendarmerie compétente.

ARTICLE 8 :

REGLEMENTATION RELATIVES AUX DIFFERENTS POUVANT SURVENIR ENTRE L’ASSOCIATION, LES MEMBRES ET DES TIERS

Les différends à caractère privé qui pourraient survenir entre membres de l’association ou entre des membres et des personnes étrangères à l’association et qui n’engageraient pas la responsabilité, ni le renom de l’association, doivent être réglés par les intéressés eux-mêmes.
Toutefois, le président peut, le cas échéant, intervenir pour rétablir la bonne harmonie, voire avertir ou sanctionner les protagonistes concernés.

Dans l’hypothèse où un membre, fort de son droit et de sa correction, ferait appel à l’arbitrage du président et déposerait par écrit une plainte en bonne et due forme auprès de la direction, cette dernière étudiera puis statuera en fonction des informations portées à sa connaissance.

L’ensemble des membres de notre association aux spécificités « militaires » s’engage formellement à respecter scrupuleusement les dispositions des statuts et à se comporter en toutes circonstances avec rigueur et dans l’esprit des institutions militaires.

Nos sites de pêches ne sont pas des centres canins. A ce jour les chiens sont tolérés sous réserve que les propriétaires prennent toutes les dispositions pour que leurs animaux de compagnie ne causent pas de dérangements sonores à l’égard des autres pêcheurs et que les défections canines soient ramassées.

ARTICLE 9:

AUTORISATION DE PECHE GRATUITE – INVITATIONS

A) MEMBRE DE PLUS DE 85 ANS :

La gratuité sera octroyée dès lors que le membre justifiera de 10 années de présence effective au sein de l’association.

B) FAMILLE DU MEMBRE :

L’épouse, les enfants ainsi que les petits-enfants de moins de seize ans d’un membre sont autorisés à pêcher gratuitement à une ligne flottante par personne dans les eaux de l’association (carnassiers exclus).

C) INVITES :

Tout pêcheur étant accompagné d’un invité est prié de déposer dans la boîte aux lettres prévue à cet effet la carte d’invitation dûment remplie et signée, et ce, avant de commencer à pêcher.

Chaque membre de l’association peut accueillir un maximum de deux (2) invités, et est tenu de les accompagner lui-même sur les lieux de pêche. Les invités doivent être munis d’une carte délivrée sous la responsabilité du président, ou du trésorier, ou des gardes pêche. Le nombre de cannes sera alors limité à 4 cannes (à partager entre le membre et ses invités) sur l’emplacement du membre qui invite.

Les cartes sont délivrées à l’avance, exclusivement aux membres de l’association. Leur prix d’achat est fixé par le comité de direction. A compter de 2026, le tarif d’une invitation sera de 10.00 euros. Il sera possible de les acheter par une jusqu’à 5 et seront à utiliser uniquement pour l’année en cours. Aucun report ne sera autorisé sur l’année suivante.

Le responsable de la délivrance porte sur la carte d’invité la date de celle-ci ainsi que le numéro de la carte de membre responsable de son invité.

Les membres doivent, avant que leurs invités ne pénètrent sur les terrains militaires, remplir à l’encre et très visiblement toutes les rubriques de la carte d’invité sans omettre de la signer.

Les membres sont responsables de l’attitude et du comportement des personnes qui les accompagnent. Ils s’exposent, de ce fait, aux sanctions définies à l’article 6 du présent statut si ces personnes :

  • Ne peuvent prouver leur identité ;
  • Sont démunies de leur carte d’invité ;
  • Présentent une carte imparfaitement remplie, périmée ou établie en faveur d’une autre personne, lors des contrôles effectués par les gardes-pêches, les gendarmes ou les autres sous-officiers membres ;
  • Ne respectent pas les règles de la pêche édictées dans le présent règlement, les installations ou matériels appartenant aux membres de l’association ou au ministère des armées, les règles de sécurité.

ARTICLE 10 :

ACCIDENTS – ÉVÈNEMENTS GRAVES

En matière de responsabilité civile relative aux accidents pouvant survenir aux membres de l’association et aux personnes qui les accompagneraient et dont ils se portent garants (invités, famille), les membres de l’association s’engagent à n’intenter aucune action pénale contre l’association.
En revanche, tout accident très grave consécutif à un manque avéré du respect des exigences et des obligations liées à toute adhésion, et dont les conséquences pourraient engager « par ricochet » la responsabilité personnelle du président au regard de l’article 9 de l’autorisation d’occupation temporaire délivrée par l’armée, pourra, outre une exclusion définitive, conduire à des poursuites pénales.

ARTICLE 11:

ASSEMBLEES GENERALES

Chaque début d’année du nouvel exercice de pêche, le président convoque l’assemblée générale ordinaire, généralement en janvier, pour lui soumettre le rapport financier et moral de l’année.

La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 16 janvier 2027 à 15 heures à la salle de l’Illiade 11 allée François Mitterand 67400 Illkirch-Graffenstaden.

Les membres qui désireraient présenter des suggestions ainsi que des propositions relatives à la pêche, doivent les adresser par écrit au président quinze (15) jours au moins avant la date fixée par l’assemblée générale. Le président les soumettra à l’assemblée pour décision.

ARTICLE 12 :

QUELQUES RAPPELS COMPLEMENTAIRES

Pour 2026, la cotisation est fixée à 80 € (+ 10 € de frais d’admission pour les nouveaux membres) et est à régler par chèque, carte bancaire ou en cash lors de l’assemblée générale.
En cas d’absence à l’assemblée générale, il sera demandé d’adresser par voie postale le règlement de la cotisation par chèque accompagnée de la carte de membre et de 2 enveloppes timbrées avec le nom et l’adresse de l’adhérent :

  • Soit au président : Samuel JACQUOT 12, rue de Nice, 67400 ILLKIRCH (également adresse du siège)
  • Soit au trésorier Gilles GAUPP 38, rue de l’Amiral Ronarc’h, 67640 FEGERSHEIM.

Rappel des tarifs:

  • Membres actuels de – de 80 ans : 80.00 euros ;
  • Nouveaux membres de – de 80 ans : 80.00 euros + 10.00 euros ;
  • Membres de + de 80 et de – de 80 ans : 40.00 euros ;
  • Membres de + de 85 ans : gratuité ;
  • Membre féminin seule sur un ponton de – de 80 ans : 80.00 euros (+10.00 l’année d’inscription)
  • Membre féminin partageant l’emplacement avec l’époux membre et pêchant à l’identique : 40.00 euros ;
  • Les épouses, les enfants ainsi que les petits-enfants de moins de seize ans : gratuité.

Dès lors qu’un membre ne se sera pas acquitté du règlement annuel de sa cotisation au 1er mars de l’année de pêche, terme de rigueur, il sera radié de facto à la même date. Il aura obligation de retourner sa carte de membre au président ou au trésorier.

Pour les membres de NEUF EMPERT pêchant sur les rives intérieures du fort, seul leur véhicule personnel est autorisé à stationner dans l’enceinte. Les véhicules de leurs invités devront stationner à l’extérieur du terrain militaire.

Les différentes barrières des sites ainsi que le portail intérieur du fort de Neuf-Empert doivent impérativement être refermés à chaque passage d’un membre. Il convient aussi de prendre soin des cadenas en place.

Le président

 

ANNEXES AU REGLEMENT INTERIEUR – COURRIERS DU PRESIDENT

Courrier du président – 001/2024: Procédure pour le retrait du bois couché

Conformément aux prescriptions des autorisations d’occupation temporaire successives délivrées par le service d’infrastructure de la défense, l’article 2 précise quelle est la conduite à tenir en matière d’obligations relatives aux arbres morts.

Article 2 : « Le bénéficiaire (le président) est tenu de nettoyer les berges des fossés et les différents accès avant chaque hiver. Il est tenu de couper et d’enlever les roseaux et plantes aquatiques au moins une fois par an. Il est tenu de retirer toutes branches ou arbres morts couchés dans les douves. »

« La coupe de bois NON-COUCHÉ
ne sera autorisée que sur accord du président. »

En préambule, je vous informe que je ne me formaliserai pas sur la notion « avant chaque hiver » car le nettoyage relève d’une action permanente qui concerne chaque membre tout au long de l’année.

Je souhaite porter à la connaissance de chaque membre qu’en vertu de l’article 9 ci-dessous, tout accident qui pourrait se produire sur l’un des terrains mis à la disposition de l’association, quelle qu’en soit la nature, relève uniquement de ma responsabilité, d’un point de vue juridique. Je serai également le seul à devoir rendre des comptes au service d’infrastructure de la défense, en cas d’intervention de la gendarmerie ou de la police dans l’hypothèse d’une enquête (décès…).

Article 9 : « le pensionnaire fera son affaire personnelle de tout risque et litige de quelque nature qu’ils soient, provenant de l’utilisation qu’il fait du domaine mis à sa disposition. Il sera le seul responsable des tiers, de tout accident, dégâts ou dommage. L’état ne sera en aucun cas responsable des accidents ou dommages aux biens ou aux personnes pouvant survenir du fait de l’occupation et/ou de l’utilisation du domaine militaire mis à disposition. »

Par conséquent, par la présente, je vous détaille la conduite qu’il convient de tenir en matière de retrait de bois couché. Tout arbre tombé sera à retirer par les membres mandatés par le président.

Dès qu’il y aura constatation d’un arbre couché, je demande qu’il me soit adressé par les équipes mandatées par mes soins, plusieurs photos exploitables par SMS ou mail afin de :

  • De me permettre de visualiser la situation ;
  • De me constituer un dossier pour pré-alerter le service d’infrastructure de la défense si nécessaire ;
  • De détenir des archives pour justifier toute intervention ;
  • De me permettre d’échanger sur le sujet avec les gardes-pêches ou l’équipe chargée d’intervenir ;
  • D’adresser en retour et par écrit mon autorisation pour intervenir (copie aux gardes-pêches) ;

 

La date de l’intervention devra m’être communiquée ainsi que les noms des membres participants.

Je demande aux personnes mandatées de ne jamais intervenir seules.

Le bois débité pourra être mis à la disposition du site concerné, voire partagé entre les membres intervenants pour un usage plus personnel (bois de barbecue). L’éventualité de récupérer le bois débité à des fins plus personnelles (bois de chauffage) ne pourra se faire uniquement sur demande écrite (SMS, mail) adressée au président et en avoir obtenu l’autorisation écrite.

En revanche, il sera formellement interdit de revendre le bois débité.

Dans l’hypothèse extrême et dûment justifiée où le retrait d’arbres couchés présenterait des difficultés d’exécution, les personnes mandatées devront en informer le président.

Le président

Courrier du président – 002/2024: Interdiction de pêcher sur tout emplacement submergé par les eaux

Conformément aux prescriptions des autorisations d’occupation temporaire successives délivrées par le service d’infrastructure de la défense, l’article 9 détaille quelles sont les responsabilités juridiques qui incombent UNIQUEMENT au président de notre association :

Article 9 : « le pensionnaire fera son affaire personnelle de tout risque et litige de quelque nature qu’ils soient, provenant de l’utilisation qu’il fait du domaine mis à sa disposition. Il sera le seul responsable des tiers, de tout accident, dégâts ou dommage. L’état ne sera en aucun cas responsable des accidents ou dommages aux biens ou aux personnes pouvant survenir du fait de l’occupation et/ou de l’utilisation du domaine militaire mis à disposition. »

Aussi, il relève du devoir individuel et collectif de chaque membre de l’association de m’appuyer dans tous les domaines en évitant de se comporter de telle façon que je me retrouve exposé inutilement et de façon évitable.

Aussi, sur les terrains militaires qui nous sont alloués, la montée des eaux est indépendante de notre volonté et ne peut être maîtrisée par nos soins. Selon son degré, elle peut entraîner la submersion de certains pontons.

Dès lors que cette situation se produira, j’ordonne que l’utilisation des pontons concernés soit strictement interdite à la pratique de la pêche jusqu’à un retour à la normale, et après s’être formellement assuré qu’il n’y ait aucun risque particulier (planchers humides propices à la glissade, état de solidité des planchers…).

Seule la pratique de la pêche sur une berge non submergée sera autorisée, même lors de la réouverture programmée en novembre.

Le président

Courrier du président – 003/2024: Obligation de mise aux normes sécuritaires et entretiens des emplacements alloués

Conformément aux prescriptions des autorisations d’occupation temporaire successives délivrées par le service d’infrastructure de la défense, l’article 9 détaille quelles sont les responsabilités juridiques qui incombent UNIQUEMENT au président de notre association :

Article 9 : « le pensionnaire fera son affaire personnelle de tout risque et litige de quelque nature qu’ils soient, provenant de l’utilisation qu’il fait du domaine mis à sa disposition. Il sera le seul responsable des tiers, de tout accident, dégâts ou dommage. L’état ne sera en aucun cas responsable des accidents ou dommages aux biens ou aux personnes pouvant survenir du fait de l’occupation et/ou de l’utilisation du domaine militaire mis à disposition. »

Il relève du devoir individuel et collectif de chaque membre de l’association de m’appuyer dans tous les domaines et d’éviter d’exposer inutilement et de façon évitable ma responsabilité.
Aussi, sur les terrains militaires qui nous sont alloués, je demande que chaque membre maintienne son emplacement aux normes en matière de sécurité et l’entretienne en tout temps.Dans le cas contraire, l’utilisation des pontons concernés sera alors strictement interdite à la pratique de la pêche jusqu’à ce qu’une mise aux normes de sécurité exigée soit effectuée et constatée par un garde-pêche ou moi-même.

Exemples de non-conformité en matière de sécurité :

  • Instabilité des pontons (supports, étais…) ;
  • Planchers humides propices à la glissade et l’état de solidité du plancher ;
  • Pontons submergés (à rehausser autant que possible) ;
  • Cabanons (plancher, submersion…) ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Tout contrevenant verra sa demande de renouvellement annuelle d’adhésion refusée. Toute personne se retrouvant dans l’incapacité physique d’honorer ces impératifs ne pourra plus demeurer au sein de l’APSOGS.

Le président

 

Courrier du président – 004/2024

Précisions relatives à la pratique de la pêche.

Afin de promouvoir la bonne entente et l’esprit de camaraderie au sein de notre association, il sera dès à présent possible pour chaque membre, d’inviter un membre dont l’emplacement attribué se situe sur l’autre plan d’eau.
Ainsi, un membre positionné à Neuf-Empert (l’invitant) pourra, s’il le souhaite, inviter un (1) camarade positionné à Fort Lefebvre (l’invité) pour partager une journée de pêche, et réciproquement entre un membre de Fort Lefebvre à l’égard d’un membre de Neuf-Empert.
Le nombre de cannes autorisées sera alors limité à 4 pour les deux pécheurs.
Cette disposition impliquera que l’invitant soit le garant des agissements comportementaux de son invité conformément aux exigences qui garantissent la tranquillité, le calme et lerespect des autres membres présents en pareilles circonstances.

Cette disposition sera prochainement insérée au règlement de l’association.

Le président

Courrier du président – 005/2024

Depuis peu, l’utilisation de matériel d’amorçage de type « Spomb Spod Bomb » par certains de nos membres a été constatée. Il apparait que cette pratique engendre un certain désagrément dès lors que la pêche est pratiquée sur les deux rives d’un plan d’eau de largeur relative comme cela est le cas à Neuf-Empert.

Par conséquent, au regard de la physionomie du site de Neuf-Empert, cette pratique d’amorçage, ainsi que l’utilisation du bateau amorceur seront interdites.

Tout contrevenant s’exposera à des sanctions avec le risque de ne pas se voir renouveler son adhésion pour l’année suivante.

Le président